Un abonnement avec engagement est un contrat : l’élève s’engage à payer chaque mois pendant plusieurs mois, sans pouvoir résilier avant la fin. Pour que cet engagement tienne, l’élève doit avoir lu et accepté vos conditions générales de vente. L’application refuse donc de créer un produit avec engagement tant qu’aucune CGV n’est publiée.
1. Pourquoi des CGV
Sans CGV active, aucun élève ne peut souscrire à un produit avec engagement, et le formulaire produit vous bloque avec le message « Création bloquée : CGV manquantes ». Les produits sans engagement (mensuel libre, pack, paiement unique) n’en ont pas besoin.
Pour l’instant, une seule CGV peut être active par académie : elle s’applique à tous vos produits avec engagement. Si vous n’en avez pas encore, l’écran affiche « Aucune CGV publiée » et le bouton Créer des CGV.
2. Rédiger à partir du modèle
Ouvrez la carte CGV abonnements avec engagement. L’éditeur propose un modèle fourni à titre indicatif : durée d’engagement, modalités de prélèvement, résiliation, rétractation. Remplacez tous les éléments entre crochets par vos propres informations.
Le Titre est ce que l’élève voit au paiement. Le Texte des CGV s’écrit en markdown : la bascule Aperçu montre le rendu final. Tant qu’il reste un élément entre crochets, la publication est refusée : « Complétez ou supprimez tous les éléments entre crochets avant de publier ».
Le modèle est un point de départ, pas un conseil juridique. Votre académie est seule responsable de ses conditions. Faites-les relire si vous avez un doute.
3. Publier et versionner
Le bouton Publier les CGV rend la version active immédiatement. Chaque sauvegarde suivante publie une nouvelle version, avec Publier une nouvelle version : il n’y a pas de brouillon.
L’historique des versions garde chaque publication avec sa date. Le numéro de version est rappelé sur le formulaire produit (« CGV déjà publiées, version 11 ») et sur chaque abonnement souscrit. Un élève engagé sous la version 10 reste lié à la version 10, même si vous publiez la 11 ensuite.
4. Ce que voit l’élève
Au moment de payer un produit avec engagement, l’élève voit une carte CGV obligatoires avec le bouton Lire les CGV, qui ouvre le texte avec sa version et sa date de publication. Il doit cocher « J’ai lu et j’accepte les CGV de l’académie pour cet abonnement avec engagement » avant de continuer.
Cette acceptation est tracée dans la fiche de son abonnement, bloc CGV acceptées : date d’acceptation, version, montant mensuel accepté, total engagé accepté et renonciation au délai de rétractation. C’est ce qui vous couvre en cas de contestation.
Si un élève conteste son engagement
Ouvrez son abonnement depuis vos abonnements actifs et lisez le bloc CGV acceptées : il montre exactement ce qu’il a accepté, quand, et pour quel montant. Vérifiez aussi que la version acceptée contenait bien la clause en question, dans l’historique des versions.