Dès qu’un paiement est confirmé, l’application peut émettre une facture PDF à l’élève. Encore faut-il savoir qui facture : votre association ou votre société, avec son numéro d’immatriculation et son régime de TVA. C’est ce que vous renseignez ici, une seule fois.
Ouvrir la configuration de facturation
1. Vérifier le statut
Le bloc Émission des factures en haut de l’écran résume l’état de votre configuration : Facturation prête, Configuration de facturation incomplète ou Aucune identité légale configurée.
Quand elle est incomplète, il liste ce qui manque : raison sociale non renseignée, SIRET manquant, régime TVA non déclaré, préfixe de numérotation absent. Traitez ces points dans l’ordre, le statut passe au vert tout seul.
2. Identité légale
- Raison sociale : le nom officiel de la structure, tel qu’il figure sur vos statuts.
- Forme juridique : association, SARL, SAS, SASU, EURL, entreprise individuelle ou autre.
- N° d’immatriculation : pour une structure française, le SIRET à 14 chiffres. Le champ refuse une autre longueur.
- Pays d’immatriculation et adresse du siège (rue, code postal, ville, pays) : ils apparaissent sur chaque facture.
- Ville RCS et capital social : uniquement pour une société, laissez vide pour une association.
Ces informations alimentent les factures PDF et les contrôles fiscaux : mieux vaut les recopier depuis un document officiel que de mémoire.
3. TVA
Le régime TVA détermine ce qui s’affiche sur la facture : exonéré, franchise en base, soumis à la TVA ou non déclaré. Une association sportive est le plus souvent exonérée ; une société sous le seuil est en franchise en base.
Si vous êtes soumis, renseignez le numéro de TVA intracommunautaire et le taux par défaut. Si vous êtes exonéré ou en franchise, saisissez la mention d’exonération qui doit figurer sur vos factures, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cliquez sur Enregistrer : l’écran rappelle « Modifications non enregistrées » tant que ce n’est pas fait.
4. Numérotation des factures
Le code de facturation est un préfixe de 2 à 8 lettres ou chiffres, unique entre toutes les académies. L’aperçu du numéro montre le résultat : FAC-CODE-2026-000042. La numérotation est continue et sans trou, comme l’exige la réglementation, vous n’avez rien à gérer.
Les notes de pied de facture sont un texte libre affiché sous les mentions légales : coordonnées bancaires, mention de médiateur, remerciement.
5. Plusieurs entités juridiques
Certains clubs facturent les adhésions par l’association et la boutique par une société. Cette option fait partie du plan supérieur : le bouton Ajouter une entité juridique propose alors Association ou Société commerciale.
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Une entité est marquée Entité par défaut, les autres Secondaire. Chaque produit choisit ensuite son entité juridique émettrice dans ses détails, et la facture part au nom de la bonne structure.
Si les factures ne partent pas
Revenez au bloc Émission des factures : tant qu’il n’affiche pas « Facturation prête », aucune facture n’est émise, même pour les paiements confirmés. Le cas le plus fréquent est un code de facturation manquant.