Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accedant ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepte ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous declarez avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs legaux.

2. Description du Service

OSS Academy est une plateforme de gestion pour les academies de Brazilian Jiu-Jitsu. Le Service permet :

• La gestion des cours et des plannings
• Le suivi des presences et des progressions
• L'acces a des ressources pedagogiques
• La gestion des abonnements et paiements
• La communication entre membres d'une academie

3. Compte utilisateur

Creation de compte

Pour utiliser le Service, vous devez creer un compte avec des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.

Responsabilite du compte

Vous etes responsable de toutes les activites effectuees sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisee, vous devez nous en informer immediatement a contact@oss-academy.com.

Suspension et resiliation

Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier votre compte en cas de violation de ces conditions ou de comportement inapproprie.

4. Regles d'utilisation

En utilisant le Service, vous vous engagez a :

• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou illegal
• Ne pas usurper l'identite d'autrui
• Ne pas tenter d'acceder sans autorisation aux systemes
• Ne pas utiliser le Service a des fins commerciales non autorisees
• Respecter les droits de propriete intellectuelle

5. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez (photos, commentaires, etc.). En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour l'afficher dans le cadre du Service.

Nous nous reservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprie.

6. Abonnements et paiements

Tarification

Certaines fonctionnalites peuvent necessiter un abonnement payant. Les tarifs sont affiches avant tout achat et peuvent etre modifies avec un preavis de 30 jours.

Facturation

Les paiements sont traites par Stripe. En souscrivant un abonnement, vous autorisez le prelevement automatique selon la periodicite choisie (mensuelle ou annuelle).

Remboursements

Conformement au droit de retractation, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre premier paiement. Passe ce delai, les paiements ne sont pas remboursables.

7. Propriete intellectuelle

Le Service, son design, son code source, ses logos et tout son contenu sont la propriete exclusive d'OSS Academy SAS et sont proteges par les lois sur la propriete intellectuelle.

Vous n'etes pas autorise a copier, modifier, distribuer ou utiliser ces elements sans notre autorisation ecrite prealable.

8. Limitation de responsabilite

Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible de maniere ininterrompue ou exempt d'erreurs.

Dans les limites permises par la loi, OSS Academy SAS ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consecutifs resultant de l'utilisation du Service.

Nous ne sommes pas responsables des blessures survenues lors des entrainements ou competitions. L'utilisation du Service ne remplace pas les conseils d'un professionnel qualifie.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions a tout moment. Les modifications significatives seront notifiees par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entree en vigueur.

Votre utilisation continue du Service apres cette periode constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Resiliation

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment depuis les parametres de l'application ou en nous contactant.

En cas de resiliation, vos donnees seront traitees conformement a notre Politique de Confidentialite. Les abonnements actifs restent dus jusqu'a la fin de la periode en cours.

11. Droit applicable

Ces conditions sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution de ces conditions sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

OSS Academy SAS

Email : contact@oss-academy.com